|
Epargne salariale : le
PEE
Le PEE, Plan Epargne
Entreprise, est en quelque sorte un "compte épargne" ouvert par
l'entreprise pour chacun de ses salariés personnellement.
Ce plan est alimenté
librement par son titulaire par des versements qui peuvent avoir
différents origines : intéressement, participation, versements
volontaires.
En complément des
versements volontaires des salariés, l’entreprise peut décider
d’abonder. L’abondement se caractérise par une contribution
financière de l’entreprise qui vient ainsi compléter le versement
volontaire du salarié dans les limites annuelles prévues : maximum
300 % du versement volontaire du salarié limité à 2300 euros par an
et par salarié
En contrepartie
d’avantages fiscaux et sociaux l’épargne constituée est indisponible
pendant 5 ans sauf événements particuliers (mariage, divorce, décès,
invalidité, création d'entreprise, cessation de contrat de travail,
naissance d'un troisième enfant, acquisition ou agrandissement d'une
résidence principale).
Le capital constitué
sur ce type de contrat, peut-être libéré dans les cas habituels de
déblocage de la participation, mais également en cas de démission.
L'abondement effectué par l'entreprise est totalement défiscalisé et
ne supporte pas de charges sociales.
Le salarié n'est pas
imposé sur ce qu'il perçoit au titre de l'abondement et toutes les
sommes versées sur son PEE, ainsi que les plus-values réalisées sont
exonérées d'impôt.
De plus l'entreprise peut effectuer en franchise d'impôt une
provision pour investissement à hauteur de 25% du montant de son
abondement.
| 
,