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Epargne salariale : le
PEE
Les sommes inscrites au PEE peuvent être débloqués dans les
situations suivantes:
- Mariage de l’intéressé ;
- Naissance ou arrivée au foyer en vue de son adoption, d’un
troisième enfant puis de chaque enfant suivant ;
- Divorce, lorsque l’intéressé conserve la garde d’au moins un
enfant ;
- Invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint au sens des deuxième
et troisième de l’article L341-4 du Code Général de la Sécurité
Sociale ;
- Décès du bénéficiaire ou de son conjoint ;
- Cessation du contrat de travail ;
- Création par le bénéficiaire ou de son conjoint ou reprise d’une
entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à
titre individuel, soit sous la forme d’une société commerciale, ou
coopérative ;
- Acquisition ou agrandissement, sous réserve de l’existence d’un
permis de construire, de la résidence principale ;
- Réalisation de travaux immobiliers d’un montant au moins égal à 3
000 Euro.
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