Plan Epargne Entreprise





 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment fonctionne un PEE ?

   

Epargne salariale : le PEE

 

 


Le PEE, Plan Epargne Entreprise, est en quelque sorte un "compte épargne" ouvert par l'entreprise pour chacun de ses salariés personnellement.
 

Ce plan est alimenté librement par son titulaire par des versements qui peuvent avoir différents origines : intéressement, participation, versements volontaires.
 

En complément des versements volontaires des salariés, l’entreprise peut décider d’abonder. L’abondement se caractérise par une contribution financière de l’entreprise qui vient ainsi compléter le versement volontaire du salarié dans les limites annuelles prévues : maximum 300 % du versement volontaire du salarié limité à 2300 euros par an et par salarié
 

En contrepartie d’avantages fiscaux et sociaux l’épargne constituée est indisponible pendant 5 ans sauf événements particuliers (mariage, divorce, décès, invalidité, création d'entreprise, cessation de contrat de travail, naissance d'un troisième enfant, acquisition ou agrandissement d'une résidence principale).
 

Le capital constitué sur ce type de contrat, peut-être libéré dans les cas habituels de déblocage de la participation, mais également en cas de démission.
L'abondement effectué par l'entreprise est totalement défiscalisé et ne supporte pas de charges sociales.
 

Le salarié n'est pas imposé sur ce qu'il perçoit au titre de l'abondement et toutes les sommes versées sur son PEE, ainsi que les plus-values réalisées sont exonérées d'impôt.
De plus l'entreprise peut effectuer en franchise d'impôt une provision pour investissement à hauteur de 25% du montant de son abondement.

 

 

 

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